Comment harmoniser l’amour et les contraintes légales ?

On dit souvent que l’amour a ses raisons que la raison ne connaît pas. Mais en réalité, l’amour a malgré tous ses contraintes que toute personne se doit de respecter. Il s’agit notamment des dispositions légales qu’il faut respecter pour la formation du lien de mariage. En effet, même si le droit au mariage et la liberté du mariage sont universellement reconnus, les époux sont néanmoins tenus de respecter les dispositions légales sous peine de nullité du mariage.

Mis à part les conditions d’ordre physiologique, la loi est très claire en ce qui concerne la nécessité du consentement des époux qui doit impliquer une intention matrimoniale. Bref, le mariage n’est pas un simple contrat qu’il faut conclure à la légère.

Le cas particulier des couples non mariés

Parfois, certains couples préfèrent rester dans des situations de fait afin de bénéficier des avantages du droit sans pour autant être soumis à ses contraintes. Il en est ainsi des couples concubins et des couples de simples partenaires. Cependant, il faut savoir que de tels choix peuvent susciter des difficultés à l’avenir.

En effet, le régime juridique du concubinage est très complexe dans la mesure où le législateur n’a pas consacré assez de règles juridiques pour cerner ce type d’union. Ainsi, en cas de difficulté dans la rupture du concubinage, le mieux serait de s’en tenir à des avocats sur huot-avocat-perpignan.fr. Les difficultés surviennent surtout lors de la preuve du concubinage ainsi que la liquidation de celui-ci.

Comme le concubinage est une situation de fait, la preuve de son existence est par conséquent libre, ce qui n’est pas aussi simple en pratique. Souvent, un obstacle sérieux de preuve se manifeste lorsque le concubinage est invoqué par un tiers.

Les obligations après la rupture du mariage

Même si le droit permet la rupture du lien de mariage sous réserve de quelques conditions (divorce par consentement mutuel ou divorce pour faute), les époux divorcés qui veulent s’aventurer dans une nouvelle relation doivent néanmoins respecter les obligations qui sont nées du premier mariage. Il en est ainsi des prestations compensatoires ou des pensions alimentaires.

Le manquement au paiement de ses différentes allocations peut exposer l’époux récalcitrant à des poursuites judiciaires. Cela vaut surtout notamment pour le conjoint qui a été à l’origine de la faute qui a conduit à la procédure de divorce.

En effet, si le juge reconnaît qu’un des deux époux a subi un quelconque préjudice, l’autre conjoint peut se voir obligé à lui verser des dommages et intérêts. D’autre part, la seule séparation de corps avec son conjoint n’autorise pas une personne à s’engager dans une autre relation. Pour ce faire, il est impératif de boucler la procédure de divorce.

Amanda & Marco

Amanda & Marco

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